France PME sans contrefaçons

France PME sans contrefaçons

Le groupe d’expertise « France PME sans contrefaçons » a parmi ses principaux objectifs la déclinaison de sa Charte Nationale dans toutes les Régions.

Afin de vous faciliter l’adhésion des partenaires, trouvez ci-joint :
- La charte nationale.
- La charte Ile-de-France signée dans le cadre du Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE)

 

Présentation aux Conseillers de « Paris Région Entreprises » du 26 juin 2015.

 

Ouverture et présentation de Jean-Pierre Salawi délégué par Xavier Pierard à l’atelier « Lutte contre la contrefaçon » à Paris Région Entreprises le 22 juin 2016
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La contrefaçon est un fléau qui touche un grand nombre d’entreprises tous secteurs d’activités confondus.
Quelques chiffres: En 2013, la douane a saisi 7,6 millions d’articles contrefaits (Source Bilan de la Douane 2013)
A noter également que l’Asie reste la première zone de provenance des contrefaçons (soit 80%). et que le e-commerce reste le vecteur d’approvisionnement le plus important avec plus de 1,5 million de saisies opérées dans le fret postal et express (soit 5% de plus qu'en 2012)

Par ailleurs, l’OCDE nous livre d'autres chiffres même s'ils ne sont que des estimations :
La contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France.

D’après un sondage réalisé par la CGPME en 2011, en France, plus d’une entreprise sur deux a été confrontée à ce problème.

La contrefaçon est un problème difficile à résoudre, notamment pour des PME qui souvent ne savent pas à quel organisme s’adresser. Elles renoncent même parfois à engager une procédure de recours devant les délais et les couts que représentent ces procédures.
 
Partant de ce constat, le Comité Lorraine des CCE a été initiateur de la charte « Lorraine sans contrefaçons » signée en septembre 2012. Elle a permis de valider l’intérêt de ce dispositif pour les entreprises, de constater la mobilisation des acteurs publics auprès des CCE et de définir le mode opératoire.

Cette plateforme à par la suite été déclinée au niveau national avec la signature le 10 décembre 2013 de la charte « France PME sans contrefaçons » à l’INPI dans le cadre de l’Assemblée plénière du CNAC (comité national anti-contrefaçon).

Elle fédère à l’initiative du Comité national des conseillers du commerce extérieur, différents partenaires et acteurs du commerce international :
• DGDDI : Direction Générale des Douanes et Des Droits Indirects.
• INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
• UNIFAB : Union des Fabricants,
• Business France
• ARF : Association des Régions de France
• CCI France : établissement fédérateur des CCI et DGCIS : Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services.

Cette Charte a pour objectif prioritaire d’informer et d’orienter gratuitement les PME faisant l’objet de contrefaçons dans leur approche des marchés de l’export. Elle fixe un cadre national de coopération et la mise en place de commissions régionales dans le cadre du PRIE.

Avec l’adhésion du Conseil Régional IDF et à l’initiative de Sylvain Leclancher, et l’appui de Josselin Le Testu, sa déclinaison au niveau de la Région a fait l’objet de la signature de la charte « Ile-de-France sans contrefaçons » par l’ensemble des partenaires du PRIE, à l’occasion de l’évènement régional dédié à l’internationalisation des entreprises dans les locaux de Business France le 14 avril 2015.

Quelques informations sur la démarche proposée par les CCE au plan national, suivie par les entreprises qui se trouvent confrontées à cette problématique

C’est une démarche en trois étapes :
- La demande d’intervention est saisie en ligne par l’entreprise sur le site www.cnccef.org En cliquant sur « France PME sans contrefaçons » elle trouvera un questionnaire à renseigner.
- Après une analyse de recevabilité, la demande est transmise à une plateforme régionale, suivant le cas : Paris Région Entreprises pour les entreprises qui font partie de la sélection du PRIE et Comités Régionaux ou départementaux des CCE pour les autres. Ils proposeront à l’entreprise une audition confidentielle en présence des partenaires du dispositif
- L’audition débouche sur la mise au point d’un plan d’action qui permet à l’entreprise de combattre sa problématique de contrefaçon à l’export. La présence de tous les interlocuteurs publics concernés permet un éclairage complet et opérationnel.

25/01/2016
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